Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) et d’utilisation du site www.Luxea.ch  :

Article 1 : Objet, Litiges et Juridiction 

1.1 – Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Luxea et ses clients dans le cadre de la vente de piscines hors-sol de haut standing.

1.2 – En cas de litige entre Luxea et un client, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation suisse.

1.3 – Luxea décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes ou frais résultant de l’utilisation de ses produits ou services.

Article 2 : Commandes et Informations sur le produit

2.1 – Les commandes & devis demandés sur le site de Luxea sont soumises à l’acceptation de Luxea.

2.2 – Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) et sont soumis à la TVA en vigueur en Suisse.

2.3 – Le paiement intégral de la commande est requis au moment de la passation de la commande sauf arrangement spécial notifié sur le bon de commande.

2.4- Luxea s’efforce de fournir des informations précises et détaillées sur ses produits, y compris des images, des descriptions et des données techniques sur son site web, sur ces devis, et ces bon de commandes. Cependant, il est important de noter que ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et peuvent changer si la structure ou matériaux changent lors de la construction, ou si un appareil est modifié par le fournisseur.

2.4 – Luxea décline toute responsabilité en ce qui concerne la précision et l’exhaustivité des informations techniques sur le site web, sur ces devis, et ces bon de commandes. Les images des produits, les descriptions et les données techniques peuvent varier et ne sont pas contractuelles. Les variations peuvent survenir en cas de changement de matériaux ou d’équipements incorporés dans la piscine, sans préavis.

Article 3 : Livraison

3.1 – Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, mais au minimum 3mois dès acceptation de la commande par Luxea et paiement reçu chez Luxea.

3.2 – Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Les frais d’installation via camion grue ou autre, sont à la charge du client et ne font pas partie du montant qui figure sur les devis et bon de commande Luxea. Si tel devait etre le cas, cela doit etre clairement mentionné sur le devis et bon de commande.

Article 4 : Garantie et avis défaut

4.1 – Luxea offre les garanties suivantes sur ses produits :

– 6 ans de garantie sur la structure et la corrosion.

– 6 ans de garantie sur le revêtement du PVC armé ainsi que son étanchéité.

– 2 ans de garantie sur la partie équipement, technique, moteur et filtre.

4.2 – Pour bénéficier des garanties jusqu’à 6 ans, un suivi annuel par Luxea est nécessaire pour garantir cette durée de garantie. Se suivit et à programmer par le client. Luxea se réserve le droit de facturer le déplacement pour effectuer le contrôle. 

4.3 – Les avis de défaut doivent être signalés par écrit à Luxea dans un délai de 36h après l’installation. Passer ce délai le défaut sera considéré comme connus et accepté par le client.

4.4 – Les garanties ne couvrent pas les dommages ou les défauts résultant des situations suivantes :

1.   a) Toute intervention non autorisée ou modification effectuée par le client ou par un tiers.
2.   b) Mauvaise utilisation, négligence ou utilisation non conforme aux instructions du fabricant.
3.   c) Dommages causés par des conditions environnementales anormales ou des températures négative, y compris, mais sans s’y limiter, des conditions climatiques extrêmes, l’exposition à des produits chimiques corrosifs ou une mauvaise installation.
4.   d) Usure normale due à une utilisation régulière.
5.   e) En cas de pose non conforme à la préconisation de Luxea. (une dalle en béton à niveau)

4.5 – Luxea se réserve le droit de déterminer, à sa discrétion, si un produit est admissible à la garantie, en fonction des exclusions mentionnées ci-dessus.

Article 5 : Annulation de Commandes et Politique de Dédite

5.1 – Luxea se réserve le droit de facturer une dédite de 60% du montant total de la commande en cas d’annulation de la commande par le client. Cette dédite vise à couvrir les coûts administratifs, logistiques et de fabrication encourus par Luxea en préparation de la commande.

5.2 – Les annulations de commandes de produits sur mesure ou personnalisés peuvent être soumises à des conditions différentes, qui seront convenues au cas par cas, mais à minima une dédite de 70%.

Article 6 : Installation de la Piscine et Politique de Stockage

6.1 – Pour garantir une installation correcte et la durabilité de la piscine, il est impératif que la piscine soit installée sur une dalle en béton parfaitement à niveau. Si le client ne dispose pas de cette surface adéquate, Luxea décline toute responsabilité quant à la pose de la piscine ainsi que quant à la durée de vie de la piscine et de son bon fonctionnement.

6.2 – Luxea planifie généralement l’installation de la piscine par l’intermédiaire d’un prestataire externe dans les 72 heures environ suivant la réception de la commande.

6.3 – Si le client souhaite repousser la livraison ou l’installation de sa piscine au-delà de ces 72 heures, un forfait mensuel de 250 francs sera facturé pour l’entreposage et le stockage de la piscine. Ce forfait vise à couvrir les coûts liés à la conservation de la piscine jusqu’à la date d’installation convenue.

Voici un paragraphe pour traiter le retard de livraison, stipulant que le client ne peut pas prétendre à un dédommagement, mais offrant une option de remboursement en cas de retard de plus de 6 mois :

Article 7 : Retard de Livraison

7.1 – Luxea s’efforce de respecter les délais de livraison annoncés, mais en cas de retard, le client ne peut pas prétendre à un dédommagement ou à des pénalités financières.

7.2 – Néanmoins, si le retard de livraison devait dépasser 6 mois à compter de la date de livraison estimée, Luxea s’engage à rembourser intégralement le client pour la commande affectée par ce retard. Ce remboursement sera effectué dans un délai raisonnable à compter de la constatation du retard.

Les conditions mentionnées ci-dessus font partie intégrante du bon de commande et des devis conclus par Luxea avec son client.